Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L111-1 à L443-5)
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles L111-1 à L163-9)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Articles L111-1 à L111-2)
TITRE II : L'ÉTAT. (Article L121-1)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles L131-1 à L135-2)
Chapitre 1er : La région (Articles L131-1 à L131-10)
Chapitre 2 : Le département. (Articles L132-1 à L132-6)
Chapitre 3 : La commune (Articles L133-1 à L133-19)
Section 1 : Organismes communaux de tourisme (Articles L133-1 à L133-10-1)
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme (Articles L133-1 à L133-3-1)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (Articles L133-4 à L133-10)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices (Article L133-10-1)
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme. (Articles L133-11 à L133-18)
ABROGÉSection 2 : Stations classées.
Section 3 : Surclassement démographique. (Article L133-19)
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. (Articles L134-1 à L134-6)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L134-1 à L134-2)
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. (Articles L134-3 à L134-4)
ABROGÉSection 2 : Stations classées intercommunales.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles L134-5 à L134-6)
ABROGÉSection 3 : Offices de tourisme intercommunaux.
Chapitre 5 : La métropole de Lyon (Articles L135-1 à L135-2)
TITRE IV : GROUPEMENTS (Articles L141-2 à L141-3)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles L151-1 à L151-6)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L161-1 à L163-9)
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME (Articles L211-1 à L243-2)
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS (Articles L211-1 à L211-24)
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours (Articles L211-1 à L211-24)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-7 à L211-14)
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-16 à L211-17-3)
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation (Articles L211-18 à L211-18-1)
Section 5 : De la liberté d'établissement (Article L211-19)
- Article L211-19
ABROGÉ
Article L211-25ABROGÉ
Article L211-26
Section 6 : De la libre prestation de services (Articles L211-20 à L211-21)
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-23)
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé (Article L211-24)
ABROGÉChapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
ABROGÉSection 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
ABROGÉSection 4 : Mandat.
ABROGÉSection 5 : Etablissement secondaire.
ABROGÉSection 5 : Aptitude professionnelle.
ABROGÉSection 6 : Garantie financière.
ABROGÉSection 7 : Responsabilité civile professionnelle.
ABROGÉSection 8 : Libre prestation de services.
ABROGÉChapitre 3 : Habilitation.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L221-1 à L221-4)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L242-1 à L243-2)
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS (Articles L311-1 à L371-1)
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS (Articles L311-1 à L314-1)
Chapitre 1er : Hôtels (Articles L311-1 à L311-9)
ABROGÉChapitre 2 : Restaurants.
ABROGÉSection 1 : Classement.
ABROGÉSection 2 : Sanctions.
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons (Article L313-1)
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article L314-1)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING (Articles L321-1 à L327-1)
Chapitre 1er : Résidences de tourisme (Articles L321-1 à L321-4)
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité (Article L322-1)
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
ABROGÉ
Article L323-1
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes (Articles L324-1 à L324-5)
ABROGÉChapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes.
Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse (Articles L325-1 à L325-2)
Chapitre 6 : Refuges de montagne (Article L326-1)
Chapitre 7 : Dénominations et appellations (Article L327-1)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS (Articles L331-1 à L333-1)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles L341-1 à L343-9)
Chapitre 1er : Littoral. (Articles L341-1 à L341-15)
Chapitre 2 : Montagne. (Articles L342-1 à L342-30)
Section 1 : Aménagements touristiques. (Articles L342-1 à L342-5)
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article L342-6)
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski. (Articles L342-7 à L342-26-1)
- Article L342-7
- Article L342-8
- Article L342-9
- Article L342-10
- Article L342-11
- Article L342-12
- Article L342-13
- Article L342-14
- Article L342-15
- Article L342-16
- Article L342-17
- Article L342-17-1
- Article L342-18
- Article L342-19
- Article L342-20
- Article L342-21
- Article L342-22
- Article L342-23
- Article L342-24
- Article L342-25
- Article L342-26
- Article L342-26-1
Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin (Articles L342-27 à L342-29)
Section 5 : Dépose de passagers en montagne. (Article L342-30)
Chapitre 3 : Espace rural et naturel. (Articles L343-1 à L343-9)
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article L343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles L343-2 à L343-5)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article L343-6)
Section 4 : Voies vertes.
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau. (Article L343-7)
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Articles L343-8 à L343-9)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Article L351-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L361-1 à L363-1)
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3)
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2)
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Article L363-1)
- Article L363-1
ABROGÉ
Article L363-2ABROGÉ
Article L363-3
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES (Article L371-1)
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles L411-1 à L443-5)
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-3)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles L421-1 à L422-15)
Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles L421-1 à L421-4)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Articles L421-1 à L421-2)
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles L421-3 à L421-3-1)
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article L421-4)
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles L422-1 à L422-15)
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles L422-1 à L422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (Articles L422-3 à L422-13)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles L422-3 à L422-5)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles L422-6 à L422-7)
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés. (Articles L422-8 à L422-9)
ABROGÉSous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées.
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière. (Article L422-10)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article L422-11)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Articles L422-12 à L422-13)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Articles L422-14 à L422-15)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles L441-1 à L443-5)
Partie réglementaire (Articles D122-2 à R443-4)
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. (Articles D122-2 à R163-4)
TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.
TITRE II : L'ÉTAT. (Articles D122-2 à R122-29)
Chapitre Ier : Compétences.
Chapitre II : Organisation administrative. (Articles D122-2 à R122-29)
Section 1 : Institutions centrales. (Article D122-2)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D122-2)
ABROGÉ
Article R122-1- Article D122-2
ABROGÉSous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.
ABROGÉSous-section 3 : Conseil national du tourisme.
ABROGÉSous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural.
ABROGÉSous-section 5 : Commission des comptes du tourisme.
Section 2 : Institutions déconcentrées. (Article R122-29)
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. (Articles R133-1 à D134-21)
Chapitre Ier : La région.
Chapitre II : Le département.
Chapitre III : La commune. (Articles R133-1 à D133-60)
Section 1 : Organismes communaux de tourisme. (Articles R133-1 à D133-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme.
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Articles R133-1 à R133-18)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Articles R133-19 à R133-19-1)
Sous-section 4 : Classement des offices. (Articles D133-20 à D133-29)
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme. (Articles R133-32 à R133-43)
Section 3 : Surclassement démographique. (Article D133-60)
Chapitre IV : Groupements intercommunaux. (Articles R134-12 à D134-21)
Section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Stations classées intercommunales
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles R134-12 à D134-21)
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-12)
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial. (Article R134-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées. (Articles R134-14 à R134-20)
Sous-section 5 : Classement. (Article D134-21)
TITRE IV : GROUPEMENTS. (Articles R141-8 à D141-12)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Article D151-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R161-1 à R163-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. (Articles R161-1 à R161-2)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R162-1 à R162-2)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R163-2 à R163-4)
ABROGÉ
Article R163-1- Article R163-2
- Article R163-3
- Article R163-4
ABROGÉ
Article R163-4
LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. (Articles R211-1 à R243-4)
TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS. (Articles R211-1 à R211-51)
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-1 à R211-51)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R211-1 à R211-2)
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours. (Articles R211-3 à R211-11)
ABROGÉSection 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires. (Article R211-14)
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien. (Articles R211-15 à R211-19)
Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-20 à R211-25)
Section 6 : Garantie financière. (Articles R211-26 à R211-34)
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle. (Articles R211-35 à R211-40)
Section 8 : Aptitude professionnelle.
ABROGÉ
Article R211-41
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Articles R211-42 à R211-49)
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services (Articles R211-50 à R211-51)
ABROGÉChapitre II : Licence d'agent de voyages.
ABROGÉChapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours.
ABROGÉSection 1 : Agrément.
ABROGÉSection 2 : Autorisation.
ABROGÉSection 3 : Habilitation.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES. (Articles R221-1 à D221-24)
Chapitre unique : Personnels qualifiés. (Articles R221-1 à D221-24)
Section 1 : Des personnes qualifiées. (Articles R221-1 à R221-3)
- Article R221-1
- Article R221-2
- Article R221-2-1
- Article R221-3
ABROGÉ
Article R221-4ABROGÉ
Article D221-5ABROGÉ
Article D221-6ABROGÉ
Article D221-7ABROGÉ
Article D221-8ABROGÉ
Article D221-9ABROGÉ
Article D221-10
Section 2 : De la profession de guide-conférencier (Article R221-11)
Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. (Articles R221-12 à R221-14)
Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national. (Articles D221-19 à D221-24)
TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME. (Article R233-1)
ABROGÉChapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
ABROGÉChapitre II : Exploitation des autocars de tourisme.
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs (Article R233-1)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R241-1 à R243-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. (Article R241-1)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R242-1 à R242-3)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R243-2 à R243-4)
ABROGÉ
Article R243-1- Article R243-2
ABROGÉ
Article R243-3- Article R243-4
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Articles R311-1 à R363-5)
TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS. (Articles R311-1 à D314-1)
Chapitre Ier : Hôtels. (Articles R311-1 à R311-14)
ABROGÉSection 1 : Autorisation d'exploitation.
Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. (Articles R311-1 à R311-3)
Section 2 : Classement. (Articles D311-4 à D311-11)
Section 3 : Sanctions. (Articles R311-13 à R311-14)
- Article R311-13
- Article R311-14
ABROGÉ
Article R311-17ABROGÉ
Article R311-19
ABROGÉChapitre II : Restaurants.
ABROGÉSection 1 : Classement.
ABROGÉSection 2 : Sanctions.
Chapitre II : Cafés et débits de boissons. (Articles D312-1 à D312-2)
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (Article D314-1)
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. (Articles D321-1 à D326-3)
Chapitre Ier : Résidences de tourisme. (Articles D321-1 à R321-9)
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. (Articles R323-1 à R323-10)
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. (Articles D324-1 à R324-16)
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. (Articles D325-1 à R325-23)
Chapitre VI : Refuges de montagne. (Articles D326-1 à D326-3)
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. (Articles R331-1 à D333-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R331-1 à R331-11)
Chapitre II : Classement. (Articles D332-1 à D332-13)
Section 1 : Définitions. (Articles D332-1 à D332-1-2)
Section 2 : Procédure de classement. (Articles D332-2 à D332-6)
- Article D332-2
- Article D332-3
- Article D332-4
- Article D332-5
- Article D332-6
ABROGÉ
Article D332-7ABROGÉ
Article R332-8ABROGÉ
Article D332-9
Section 3 : Sanctions. (Articles R332-7 à D332-13)
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. (Articles D333-1 à D333-7)
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. (Articles D341-1 à D343-6)
Chapitre Ier : Littoral. (Articles D341-1 à D341-6)
Chapitre II : Montagne. (Articles D342-1 à R342-29)
Section 1 : Aménagements touristiques.
Section 2 : Unités touristiques nouvelles. (Article D342-1)
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants. (Articles R342-2 à R342-20)
- Article R342-2
ABROGÉ
Article D342-2- Article R342-3
- Article R342-4
- Article R342-5
- Article R342-6
- Article R342-7
- Article R342-8
- Article R342-9
- Article R342-10
- Article R342-11
- Article R342-12
- Article R342-12-1
- Article R342-12-2
- Article R342-12-3
- Article R342-12-4
- Article R342-13
- Article R342-14
- Article R342-15
- Article R342-16
- Article R342-17
- Article R342-18
- Article R342-19
- Article R342-19-1
- Article R342-20
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (Articles D342-21 à R342-25)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux tapis roulants. (Articles R342-26 à R342-29)
ABROGÉSection 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Chapitre III : Espace rural et naturel. (Articles D343-1 à D343-6)
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. (Article D343-1)
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux. (Articles D343-2 à D343-3)
Section 3 : Itinéraires de randonnée. (Article D343-4)
Section 4 : Voies vertes. (Article D343-5)
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Section 6 : Accueil du public en forêt. (Article D343-6)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles D351-1 à D351-3)
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R361-1 à R363-5)
LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles R411-1 à R443-4)
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES. (Articles R411-1 à R412-17-1)
Chapitre Ier : Chèques-vacances. (Articles R411-1 à R411-26)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R411-1 à R411-8)
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. (Articles R411-9 à R411-26)
ABROGÉ
Article R411-27
Sous-section 1 : Missions et moyens (Article R411-9)
Sous-section 2 : Conseil d'administration. (Articles R411-10 à R411-15)
Sous-section 3 : Tutelle (Article R411-16)
Sous-section 4 : Directeur général (Article R411-17)
Sous-section 5 : Commission d'attribution des aides (Article R411-18)
Sous-section 6 : Régime financier et comptable (Articles R411-19 à R411-26)
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. (Articles R*412-1 à R412-17-1)
TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (Articles D421-1 à D422-8)
Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (Articles D421-1 à D421-4)
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (Article D421-1)
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (Articles D421-2 à D421-3)
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (Article D421-4)
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (Articles D422-1 à D422-8)
Section 1 : Taxe professionnelle. (Articles D422-1 à D422-2)
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale. (Articles D422-3 à D422-7)
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire. (Articles D422-3 à D422-4)
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Article D422-5)
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. (Article D422-6)
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. (Article D422-7)
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Article D422-8)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (Articles R441-1 à R443-4)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. (Article R441-1)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R442-1 à R442-3)
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R443-2 à R443-4)
ABROGÉ
Article R443-1- Article R443-2
ABROGÉ
Article R443-3- Article R443-4
Article R212-44
Version en vigueur du 07/10/2006 au 01/01/2010Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 01 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2009-1650
du 23 décembre 2009 - art. 1
La licence de libre prestation de services est réputée accordée en l'absence de réponse du ministre à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande.
L'arrêté accordant la licence mentionne le nom du titulaire, la dénomination sociale et l'adresse du siège de l'entreprise ainsi que les noms et adresses du garant et de l'assureur.
Le titulaire de la licence de libre prestation de services adresse chaque année au ministre chargé du tourisme les justificatifs concernant sa garantie financière et son assurance de responsabilité civile professionnelle.