Article Annexe 0

Arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

En vigueur du 15/05/2017 au 04/05/2018En vigueur du 15 mai 2017 au 04 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2018

Version en vigueur du 15/05/2017 au 04/05/2018Version en vigueur du 15 mai 2017 au 04 mai 2018

LISTE DES ANNEXES

Annexe I	Déclarations spécifiques pour le thon rouge dans le journal de pêche
Annexe II	Instructions relatives au remplissage de la déclaration de transfert de la CICTA
Annexe III	Demande d'autorisation préalable de transfert-formulaire CERFA
Annexe IV	Coefficients de conversion
Annexe V	Déclaration de transbordement
Annexe VI	Modèle document de capture du thon rouge (BCD)
Annexe VII	Modèle de bague thon rouge
Annexe VIII	Protocole de remise à l'eau
Annexe IX	Informations à indiquer pour l'auto-enregistrement dans le eBCD
Annexe X	Informations minimales pour le programme de marquage

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