Arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur du 15/05/2017 au 04/05/2018En vigueur du 15 mai 2017 au 04 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2018

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Article Annexe II

Version en vigueur du 15/05/2017 au 04/05/2018Version en vigueur du 15 mai 2017 au 04 mai 2018

Abrogé par Arrêté du 24 avril 2018 - art. 26
Créé par Arrêté du 11 mai 2017 - art.

INSTRUCTIONS RELATIVES AU REMPLISSAGE DE LA DÉCLARATION DE TRANSFERT DE LA CICTA


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