Article 102

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

En vigueur du 01/09/2017 au 01/01/2024En vigueur du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

Titre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires (Articles 3 à 7)
- Article 3
- Article 3-1
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- ABROGÉ
  Article 8
Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs. (Articles 9 à 58)
Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche. (Articles 60 à 128)
- Article 60
- Article 61
Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche (Articles 155 à 198)
- Article 155
Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (Articles 235 à 241-2)
Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret (Articles 242 à 252)
Titre VII : Dispositions transitoires. (Articles 253 à 261)

Version en vigueur du 01/09/2017 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2024

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après :

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