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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 6)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 7 à 14)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 17 à 20)
- Article 17
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 20
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 21 à 27)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 28 à 42)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Article 43)
Article 1
Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/09/2022Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 septembre 2022
Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal.