Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

En vigueur du 06/02/1998 au 01/09/2022En vigueur du 06 février 1998 au 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 3

Version en vigueur du 06/02/1998 au 01/09/2022Version en vigueur du 06 février 1998 au 01 septembre 2022

Modifié par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 12 ()

Le recrutement en qualité de bibliothécaire territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.