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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 6)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 7 à 14)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 17 à 20)
- Article 17
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 20
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 21 à 27)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 28 à 42)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Article 43)
Article 39
Version en vigueur du 04/09/1991 au 09/04/2017Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 09 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 14
Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.