Le médecin-conseil national adjoint en charge du contrôle médical fournit chaque année au ministre chargé de l'agriculture, avant le 31 décembre, la liste des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical qui ne doivent plus figurer sur la liste annuelle d'aptitude, en lui indiquant le motif :

– médecins nommés à l'emploi correspondant à leur inscription, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 du présent arrêté ;

– médecins atteints par la limite d'âge, décédés ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions pour d'autres raisons.