Code de la santé publique

En vigueur du 18/11/2016 au 01/01/2022En vigueur du 18 novembre 2016 au 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article R1124-1

Version en vigueur du 18/11/2016 au 01/01/2022Version en vigueur du 18 novembre 2016 au 01 janvier 2022

Création Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 18

Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables.