Code de la santé publique

En vigueur du 17/02/2014 au 18/12/2016En vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2026

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Article D1341-19

Version en vigueur du 17/02/2014 au 18/12/2016Version en vigueur du 17 février 2014 au 18 décembre 2016

Transféré par Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 2
Créé par Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 4

La Commission nationale de toxicovigilance émet un avis sur :

1° L'organisation générale de la toxicovigilance ainsi que sur les orientations et les évolutions nécessaires en matière de surveillance, d'expertise et de gestion des risques toxiques ;

2° L'évaluation et la qualification des organismes chargés de la toxicovigilance ;

3° Les orientations stratégiques du système d'information défini à l'article R. 1341-28.