Article 9
Abrogé par Décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 - art. 6
L'agent des services internes de sécurité s'efforce d'agir avec discernement, de manière opportune et adaptée.
Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
JORF n°0259 du 6 novembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2019