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Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles 1 à 14)
Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés (Articles 8 à 14)
Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION (Articles 15 à 38)
Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE (Articles 39 à 60)
Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI (Articles 61 à 101)
Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL (Articles 102 à 104)
Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL (Articles 105 à 112)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 113 à 123)
Article 43
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. L6323-4 (VT)
- Modifie Code du travail - Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel d... (M)
- Crée Code du travail - Sous-section 1 : Alimentation et abondement du ... (V)
- Crée Code du travail - Sous-section 2 : Mobilisation du compte et pri... (V)
- Crée Code du travail - art. L6323-33 (V)
- Crée Code du travail - art. L6323-34 (V)
- Crée Code du travail - art. L6323-35 (V)
- Crée Code du travail - art. L6323-36 (V)
- Crée Code du travail - art. L6323-37 (V)
- Crée Code du travail - art. L6323-38 (VT)
- Crée Code du travail - art. L6323-39 (M)
- Modifie Code du travail - art. L6323-4 (VD)
- Crée Code du travail - art. L6323-40 (M)
- Crée Code du travail - art. L6323-41 (V)
- Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L243-6 (M)