LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

JORF n°0184 du 9 août 2016

En vigueur depuis le 10/08/2016En vigueur depuis le 10 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 85

Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016

I. - L'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial est ratifiée.


II. à VII. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 3 : Portage salarial, Art. L1255-14, Art. L1255-15, Art. L1255-16, Art. L1255-17, Art. L1255-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1254-1, Art. L1254-2, Art. L1254-9, Art. L5132-14
- Code des transports
Art. L5542-51