Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

JORF n°0197 du 24 août 2008

En vigueur du 01/01/2016 au 01/02/2018En vigueur du 01 janvier 2016 au 01 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 14-2

Version en vigueur du 01/01/2016 au 01/02/2018Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 février 2018

Modifié par Décret n°2016-589 du 11 mai 2016 - art. 6

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

CONSEILLER POUR L'ACTION SOCIALE

des administrations de l'Etat
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2018

Echelon

Echelon spécial

807

815

816

6e échelon

785

794

801

5e échelon

758

766

772

4e échelon

705

717

729

3e échelon

685

699

709

2e échelon

657

669

680

1er échelon

630

639

654