Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

JORF n°0197 du 24 août 2008

En vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023En vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 13

Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2023

Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 1 (VD)
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 4

L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Expert de haut niveau et directeur de projet

6

HEC

HEC

5

HEB bis

HEB bis

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

906

912