Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Bénéficiaires (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Conventions (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et... (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement e... (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 5 : Montant et modalités de versemen... (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Accompagnement des jeunes vers l'em... (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Contrats de formation en alternance (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Contrat de qualification (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vi... (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Contrat d'orientation (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Dispositions communes (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-10 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-11 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-12 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-13 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-14 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-15 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-16 (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-17 (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-18 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-19 (Ab)
- Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-2 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-20 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-21 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-22 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-23 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-24 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-25 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-26 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-27 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-28 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-29 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-30 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-31 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-32 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-33 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-35 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-40 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-8 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-9 (Ab)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-1 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-10 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-11 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-13 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-14 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-15 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-16 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-17 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-18 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-2 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-3 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-4 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-5 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-6 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-7 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-8 (T)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. D712-9 (T)
- Modifie Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-2 (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-3 (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-34 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-36 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-37 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-38 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-39 (Ab)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-4 (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-5 (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-6 (M)
- Crée Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-7 (M)
- Transfert Code du travail applicable à Mayotte. - art. R712-12 (T)