Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0294 du 19 décembre 2015

En vigueur du 20/12/2015 au 26/01/2018En vigueur du 20 décembre 2015 au 26 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 26

Version en vigueur du 20/12/2015 au 26/01/2018Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 26 janvier 2018


Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :


- un département « gestion des ressources » ;
- un ou parfois deux départements « surveillance et régulation ».


Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).