Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0294 du 19 décembre 2015

En vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2020En vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 12

Version en vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17


Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.