Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0294 du 19 décembre 2015

En vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2020En vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17


La direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile a rang de chef de service. Il est assisté d'un adjoint, qui a également rang de chef de service.