Arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0294 du 19 décembre 2015

En vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2020En vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 14

Version en vigueur du 20/12/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17


Le responsable qualité (DSAC/Q) est chargé de développer et de maintenir le système de management de la DSAC en assurant notamment le pilotage des revues qualité, la réalisation des audits internes et la mise en place de procédures et d'outils transverses.
Il assure la fonction de contrôle de la conformité requise par la réglementation européenne.