Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

JORF n°0232 du 7 octobre 2015

En vigueur du 08/10/2015 au 01/09/2022En vigueur du 08 octobre 2015 au 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur du 08/10/2015 au 01/09/2022Version en vigueur du 08 octobre 2015 au 01 septembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 23


Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est composé des membres suivants :
a) Les membres permanents ;
b) Les membres associés ;
c) Des chargés de mission, dans la limite de la moitié de l'effectif des membres permanents ;
d) Pour les questions intéressant la mer, les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes créée par le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.
Peuvent en outre être affectés au Conseil général d'autres personnels administratifs et techniques.