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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0232 du 7 octobre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
  2. Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
  3. Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  4. Arrêté du 29 septembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Ploërmel-Loyat (Morbihan)
  5. Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes
  6. Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif au contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  2. Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
  3. Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
  4. Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique
  2. Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
  3. Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
  4. Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
  5. Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 5 octobre 2015 portant délégation de signature (division des cabinets)
  10. Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-1234 du 2 octobre 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'octroi d'une aide complémentaire à l'aide à l'assurance contre certains risques agricoles prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
  3. Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
  4. Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Décision du 2 octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 septembre 2015 portant prolongation d'activité d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  2. Arrêté du 28 septembre 2015 portant prolongation du maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 septembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-352 du 23 septembre 2015 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A51 et A57
  2. Décision n° 2015-353 du 23 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-959 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  3. Décision n° 2015-354 du 23 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-615 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vitry-le-François

Avis et communications

Avis divers

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