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ABROGÉTitre Ier : OBJET ET MISSIONS
ABROGÉTitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ABROGÉChapitre Ier : Modalités de désignation des membres du conseil de surveillance
ABROGÉChapitre II : Attributions et fonctionnement du conseil de surveillance
ABROGÉChapitre III : Président du conseil de surveillance
ABROGÉChapitre IV : Directoire
ABROGÉChapitre V : Commissaire du Gouvernement
ABROGÉChapitre VI : Bulletin officiel
ABROGÉTitre III : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
ABROGÉTitre IV : GESTION DOMANIALE
ABROGÉTitre V : MISSION DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS
ABROGÉTitre VI : RESSOURCES
ABROGÉTitre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 1
Version en vigueur du 01/07/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 juillet 2015 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
L'établissement public industriel et commercial SNCF est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports. Il exerce les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 2102-1 du code des transports.