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ABROGÉTitre Ier : OBJET ET MISSIONS
ABROGÉTitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ABROGÉChapitre Ier : Modalités de désignation des membres du conseil de surveillance
ABROGÉChapitre II : Attributions et fonctionnement du conseil de surveillance
ABROGÉChapitre III : Président du conseil de surveillance
ABROGÉChapitre IV : Directoire
ABROGÉChapitre V : Commissaire du Gouvernement
ABROGÉChapitre VI : Bulletin officiel
ABROGÉTitre III : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
ABROGÉTitre IV : GESTION DOMANIALE
ABROGÉTitre V : MISSION DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS
ABROGÉTitre VI : RESSOURCES
ABROGÉTitre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Version en vigueur du 01/07/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 juillet 2015 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
Il est institué auprès de la SNCF un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint.
Le commissaire du Gouvernement et le commissaire du Gouvernement adjoint sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.