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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0035 du 11 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports
  2. Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités
  3. Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
  4. Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
  5. Décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
  6. Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives
  7. Décret n° 2015-143 du 10 février 2015 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
  8. Décret du 9 février 2015 portant prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « Stockage de Saint-Illiers-la-Ville » (Yvelines), accordée à la société GDF Suez
  9. Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015
  10. Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016
  11. Décision du 6 février 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
  12. Décision du 6 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 22 janvier 2015 fixant la date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
  2. Arrêté du 2 février 2015 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) et de son environnement
  3. Arrêté du 3 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Décision du 9 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
  5. Décision du 9 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
  2. Arrêté du 30 janvier 2015 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages et l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
  3. Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
  4. Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
  5. Arrêté du 3 février 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 février 2015 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 février 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 février 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. GONTIER (Fernand)
  2. Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BELLEUT (Eric)
  3. Décret du 9 février 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme DAVICINO (Noëlle)
  4. Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CALLIES (Thierry)
  5. Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BONET (Jérôme)
  6. Décret du 9 février 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  7. Décret du 9 février 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. LARANGÉ (Alain)
  8. Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition

Avis et communications

Avis divers

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