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Titre Ier : OBJET ET MISSIONS (Articles 1 à 8)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 9 à 34)
Chapitre Ier : Modalités de désignation des membres du conseil de surveillance (Articles 9 à 14)
Chapitre II : Attributions et fonctionnement du conseil de surveillance (Articles 15 à 21)
Chapitre III : Président du conseil de surveillance (Article 22)
Chapitre IV : Directoire (Articles 23 à 31)
Chapitre V : Commissaire du Gouvernement (Articles 32 à 33)
Chapitre VI : Bulletin officiel (Article 34)
Titre III : GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE (Articles 35 à 37)
Titre IV : GESTION DOMANIALE (Articles 38 à 44)
Titre V : MISSION DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS (Articles 45 à 53)
Titre VI : RESSOURCES (Article 54)
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 56 à 57)
Article 44
Version en vigueur du 01/07/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 juillet 2015 au 01 janvier 2020
Abrogé par Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 9 (V)
La SNCF communique, sur sa demande, au ministre chargé des transports un état des biens acquis, déclassés ou cédés durant l'année précédente par les établissements publics du groupe public ferroviaire.