Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

JORF n°0072 du 26 mars 2014

En vigueur du 27/03/2014 au 15/02/2018En vigueur du 27 mars 2014 au 15 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2018

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Article 12

Version en vigueur du 27/03/2014 au 15/02/2018Version en vigueur du 27 mars 2014 au 15 février 2018

Abrogé par Décret n°2018-91 du 13 février 2018 - art. 8


Les conditions d'admission dans la formation et le programme de la formation, qui précise notamment la durée des unités d'enseignement ainsi que les modalités de leur évaluation, sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.