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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 26-1)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 26-1)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 27 à 43)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 44 à 52)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 53)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 54)
Chapitre VII : Déchets et sous-produits (Articles 55 à 57)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 58 à 63)
Section 1 : Généralités (Article 58)
Section 2 : Emissions dans l'air (Article 59)
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 60)
Section 4 : Impacts sur l'air (Article 61)
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface (Article 62)
Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 63)
Chapitre IX : Exécution (Article 64)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 41
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
Matières en suspension totales | 35 mg/l |
DCO (sur effluent non décanté) | 125 mg/l |
Hydrocarbures totaux | 10 mg/l |