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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 26-1)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 26-1)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 27 à 43)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 44 à 52)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 53)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 54)
Chapitre VII : Déchets et sous-produits (Articles 55 à 57)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 58 à 63)
Section 1 : Généralités (Article 58)
Section 2 : Emissions dans l'air (Article 59)
Section 3 : Emissions dans l'eau (Article 60)
Section 4 : Impacts sur l'air (Article 61)
Section 5 : Impacts sur les eaux de surface (Article 62)
Section 6 : Impacts sur les eaux souterraines
Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes (Article 63)
Chapitre IX : Exécution (Article 64)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Les installations sont débarrassées de tout matériel ou produit qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'établissement, notamment les palettes, les sacs et autres matières inflammables, les huiles et autres lubrifiants.