Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur depuis le 06/01/2014En vigueur depuis le 06 janvier 2014

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Article 20

Version en vigueur depuis le 06/01/2014Version en vigueur depuis le 06 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 4

Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance :

- le livret de suivi ;

- le dossier de l'élève.


Arrêté du 20 décembre 2013 article 11 : Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.