Voir le sommaire du texte consolidé
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves. (Articles 5 à 9)
Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les établissements de formation. (Articles 10 à 17)
Section 4 : Suivi de la période de formation en service opérationnel. (Articles 18 à 23)
- Article 18
ABROGÉ
Article 19- Article 20
- Article 21
ABROGÉ
Article 22- Article 23
ABROGÉ
Article 24
Section 5 : Contrôle et sanction de la formation initiale. (Articles 25 à 28)
Section 6 : Aptitude professionnelle. (Articles 29 à 34)
Section 7 : Dispositions annexes. (Articles 35 à 38)
Section 8 : Dispositions transitoires.
ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45
Article 19
Version en vigueur du 06/01/2014 au 06/03/2016Version en vigueur du 06 janvier 2014 au 06 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9
Modifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 3
Le dossier de présentation détaille notamment :
- les différentes séquences de la formation ;
- les différents apprentissages qui y sont rattachés.