Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

En vigueur du 29/07/2013 au 23/08/2019En vigueur du 29 juillet 2013 au 23 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2026

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Article 201

Version en vigueur du 29/07/2013 au 23/08/2019Version en vigueur du 29 juillet 2013 au 23 août 2019

Modifié par Décret n°2013-684 du 24 juillet 2013 - art. 1

Pour l'application du présent titre, sont reconnus en France comme avocats les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui exercent leurs activités professionnelles dans l'un de ces Etats membres ou parties autres que la France ou dans la Confédération suisse sous l'un des titres professionnels suivants :

- en Belgique : avocat, advocaat, rechtsanwalt ;

- en Bulgarie : (formule non reproduite, consulter le

JOn° 43 du 20/02/2009 texte numéro 24) ;

- en République tchèque : advokajt ;

- au Danemark : advokat ;

- en Allemagne : rechtsanwalt ;

- en Estonie : vandeadvokaat ;

- en Grèce : dikigoros ;

- en Espagne : abogado, advocat, avogado, abokatu ;

- en Irlande : barrister, solicitor ;

- en Italie : avvocato ;

- à Chypre : dikigoros ;

- en Croatie : odvjetnik, odvjetnica ;

- en Lettonie : zverinats advokalts ;

- en Lituanie : advokatas ;

- au Luxembourg : avocat ;

- en Hongrie : ügyvéd ;

- à Malte : avukat, prokuratur legali ;

- aux Pays-Bas : advocaat ;

- en Autriche : rechtsanwalt ;

- en Pologne : adwokat, radca prawny ;

- au Portugal : advogado ;

- en Roumanie : avocat ;

- en Slovénie : odvetnik, odvetnica ;

- en Slovaquie : advokajt, komercpn prajvnik ;

- en Finlande : asianajaja, advokat ;

- en Suède : advokat ;

- au Royaume-Uni : advocate, barrister, solicitor ;

- en Suisse : avocat, advokat, anwalt, fürsprecher, fürsprech, avvocato, rechtsanwalt ;

- en Islande : lögmaour ;

― au Liechtenstein : rechtsanwalt ;

― en Norvège : advokat.