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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 12)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 4)
Chapitre II : Admission à la scolarité préalable au recrutement (Article 5)
Chapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique (Article 6)
Chapitre IV : Recrutement par concours interne (Article 7)
Chapitre V : Dispositions communes aux concours (Articles 8 à 12)
TITRE III : FORMATION (Articles 13 à 15)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 16 à 17)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 18 à 26)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 36)
Article 31
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 5 et pour le concours organisé au titre de l'année 2013, la condition d'ancienneté de service, civil ou militaire, exigée est fixée à deux ans.