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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 12)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 4)
Chapitre II : Admission à la scolarité préalable au recrutement (Article 5)
Chapitre III : Recrutement parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique (Article 6)
Chapitre IV : Recrutement par concours interne (Article 7)
Chapitre V : Dispositions communes aux concours (Articles 8 à 12)
TITRE III : FORMATION (Articles 13 à 15)
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 16 à 17)
TITRE V : AVANCEMENT (Articles 18 à 26)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 36)
Article 19
Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.