Article Annexe III
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 7
Créé par Arrêté du 10 décembre 2012 - art. 7, v. init.
LISTE DES ZONES NON RÉGLEMENTÉES DANS LESQUELLES
LA VACCINATION CONTRE CERTAINS SÉROTYPES EST AUTORISÉE
La vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est autorisée dans les zones non réglementées de France continentale jusqu'au 31 mai 2013.