Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

JORF n°0254 du 31 octobre 2012

En vigueur du 01/11/2012 au 22/02/2022En vigueur du 01 novembre 2012 au 22 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2022

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Article 4

Version en vigueur du 01/11/2012 au 22/02/2022Version en vigueur du 01 novembre 2012 au 22 février 2022

Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2025 - art. 4


I. ― La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m³/an.
II. ― La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m³/jour.
Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.