Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

JORF n°0254 du 31 octobre 2012

En vigueur du 01/11/2012 au 22/02/2022En vigueur du 01 novembre 2012 au 22 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2022

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Article 3

Version en vigueur du 01/11/2012 au 22/02/2022Version en vigueur du 01 novembre 2012 au 22 février 2022

Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2025 - art. 4


Le CEA prélève de l'eau brute dans l'environnement pour assurer le fonctionnement des différentes installations de son site de Cadarache.
Après traitement, une partie de cette eau est distribuée, via une installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement régulièrement autorisée par ailleurs, à l'INBS-PN pour ses besoins domestiques et industriels.