Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur du 09/02/2008 au 11/05/2026En vigueur du 09 février 2008 au 11 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 2113-8

Version en vigueur du 09/02/2008 au 11/05/2026Version en vigueur du 09 février 2008 au 11 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 6 mai 2026 - art. 2
Modifié par Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 3 (V)

Les personnels du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer exercent, sous l'autorité du chef de service auprès duquel ils sont affectés, des fonctions comportant l'exercice de prérogatives d'encadrement de personnels placés sous leur autorité et de gestion de ressources humaines, financières ou logistiques. Ces fonctions n'excluent pas qu'ils puissent être chargés également d'actions de formation, d'analyses juridiques ou opérationnelles.