Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur du 14/09/2009 au 10/06/2017En vigueur du 14 septembre 2009 au 10 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 2123-1

Version en vigueur du 14/09/2009 au 10/06/2017Version en vigueur du 14 septembre 2009 au 10 juin 2017

Modifié par Arrêté du 7 août 2009 - art. 3, v. init.

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale et, pour ceux affectés au service institué par le décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003, sur toute l'étendue de la région d'Ile-de-France dans les conditions fixées par l'article R. 15-30 du même code, est organisée en quatre directions territoriales et comprend :

- un état-major ;

- des services territoriaux constitués de secteurs et de circonscriptions de police de proximité ;

- des services spécialisés ;

- le service institué par le décret précité du 1er octobre 2003.