Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION (Articles 2 à 26 bis)
TITRE II : DE LA FORMATION (Articles 27 à 43)
TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS. (Articles 44 à 46)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 47 à 49)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 31
Version en vigueur du 28/04/2012 au 01/09/2018Version en vigueur du 28 avril 2012 au 01 septembre 2018
Transféré par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4
Modifié par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 3
En cas d'absences justifiées de plus de douze jours au sein d'un même semestre, la situation de l'étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d'examiner les conditions de poursuite de sa formation.