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TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION (Articles 2 à 26 bis)
TITRE II : DE LA FORMATION (Articles 27 à 43)
TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS. (Articles 44 à 46)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 47 à 49)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 6
Version en vigueur du 10/05/2007 au 01/09/2018Version en vigueur du 10 mai 2007 au 01 septembre 2018
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée, susceptible d'apporter un avis au conseil, d'assister à ses travaux.