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TITRE Ier : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATION (Articles 2 à 26 bis)
TITRE II : DE LA FORMATION (Articles 27 à 43)
TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS. (Articles 44 à 46)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 47 à 49)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 35
Version en vigueur du 10/05/2007 au 01/09/2018Version en vigueur du 10 mai 2007 au 01 septembre 2018
Durant la période d'un congé pour maladie, les étudiants peuvent, s'ils le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d'un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves.