Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur du 10/05/2007 au 01/09/2018En vigueur du 10 mai 2007 au 01 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2023

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Article 35

Version en vigueur du 10/05/2007 au 01/09/2018Version en vigueur du 10 mai 2007 au 01 septembre 2018

Transféré par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4

Durant la période d'un congé pour maladie, les étudiants peuvent, s'ils le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d'un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves.