Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

En vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2013En vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 20

Version en vigueur du 01/03/2012 au 01/01/2013Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2013

Modifié par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 37

Le régime financier et comptable défini par les décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 susvisée est applicable à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux).