Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

En vigueur du 11/05/2005 au 01/01/2013En vigueur du 11 mai 2005 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 10

Version en vigueur du 11/05/2005 au 01/01/2013Version en vigueur du 11 mai 2005 au 01 janvier 2013

Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)

Le directeur de l'école, le directeur adjoint, le directeur de la recherche et le directeur des études, le secrétaire général, le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.