Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

En vigueur du 13/01/1993 au 01/01/2017En vigueur du 13 janvier 1993 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 14

Version en vigueur du 13/01/1993 au 01/01/2017Version en vigueur du 13 janvier 1993 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63

Un comité consultatif de l'enseignement et un comité consultatif de la recherche sont placés auprès du directeur de l'école, qui les préside. Leur composition est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'industrie après avis respectivement du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche.

Le comité consultatif de l'enseignement donne son avis sur l'organisation générale de la scolarité, et spécialement sur le projet de règlement de scolarité, élaboré par le directeur et approuvé par le conseil d'administration ainsi que sur ses modifications. Le règlement de scolarité détermine les conditions que doivent remplir les élèves pour la poursuite de leurs études, leur titularisation et l'obtention des diplômes ou des certificats.

Le comité consultatif de la recherche donne son avis sur l'organisation générale et sur l'évaluation des programmes de recherche.

Il est également constitué un conseil de discipline, présidé par le directeur de l'école ou, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint, et comportant, outre le directeur des études et le secrétaire général, deux enseignants de l'école désignés chaque année par le conseil d'administration et un élève appartenant à la même promotion ou au même type de formation que celui dont le cas est évoqué par le conseil, désigné par les élèves de cette promotion ou de cette formation dans les mêmes conditions que leur représentant au conseil d'administration.