Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

En vigueur du 01/03/2009 au 01/01/2017En vigueur du 01 mars 2009 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 13

Version en vigueur du 01/03/2009 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 mars 2009 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Les fonctions de directeur peuvent être confiées au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Le directeur est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.

Le directeur adjoint, le directeur de la recherche et le directeur des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur.

Le secrétaire général qui assure, sous l'autorité du directeur, la direction administrative des services de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur.