Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/03/2012 au 01/03/2015En vigueur du 01 mars 2012 au 01 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2015

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Article Annexe 3

Version en vigueur du 01/03/2012 au 01/03/2015Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 mars 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24
Modifié par Arrêté du 14 février 2012 - art.

LISTES DES FORFAITS DÉNOMMÉS "PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES"

Liste 1 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes

CODE

FORFAIT


PO 1

Prélèvements du ou des reins et/ ou du foie


PO 2

Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes


PO 3

Autres prélèvements d'organes


PO 4

Prélèvements d'organes sur cœur arrêté

Liste 2 : forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement

CODE

FORFAIT


PO 5

Prélèvement de rein (s)


PO 6

Prélèvement du foie


PO 7

Prélèvement de poumon (s)


PO 8

Prélèvement de cœur ou du bloc "cœur poumon"


PO 9

Prélèvement de pancréas


PO A

Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins