Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/03/2012 au 01/03/2013En vigueur du 01 mars 2012 au 01 mars 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2015

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Article Annexe 9

Version en vigueur du 01/03/2012 au 01/03/2013Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 mars 2013

Abrogé par Arrêté du 18 février 2013 - art.
Modifié par Arrêté du 14 février 2012 - art.

LISTE DES FORFAITS DE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE EN CENTRE FACTURABLES PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CODE

FORFAIT


D09


Forfait d'hémodialyse en centre


D10


Forfait d'hémodialyse en centre pour enfant


D17


Forfait d'entraînement à l'hémodialyse à domicile et à l'autodialyse


D18


Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée


D19


Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire