Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 21/05/1983 au 01/02/2007En vigueur du 21 mai 1983 au 01 février 2007

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Article W 12

Version en vigueur du 21/05/1983 au 01/02/2007Version en vigueur du 21 mai 1983 au 01 février 2007

Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

Trémies d'attaque

Lorsque des locaux d'archives, de stockage de papier ou de réserves, d'un volume unitaire supérieur à 1 000 mètres cubes et situés en sous-sol, ne sont pas desservis par deux escaliers au moins ou protégés par une instalaltion fixe d'extinction automatique, des trémies d'attaque, conformes aux dispositions de l'article MS 44, doivent être aménagées à l'aplomb de ces locaux.