Domaine d'application

§ 1. Le chauffage des bâtiments peut être assuré :

- soit par des appareils de production de chaleur centralisée alimentant des émetteurs et/ou des équipement de traitement d'air lorsqu'ils sont autorisés par le paragraphe 2 ci-après ;

- soit par des appareils de production-émission de chaleur lorsqu'ils sont autorisés dans la suite du présent article.

§ 2. Dans les établissements sont autorisés :

- les appareils de production de chaleur installés dans les conditions fixées aux articles CH 5, CH 6, CH 7, CH 8, CH 10 ou CH 24 ;

- les appareils de transfert de chaleur installés dans les conditions fixées à l'article CH 11 ;

- les générateurs électriques placés dans une sous-station dans les conditions fixées à l'article CH 12 ;

- les équipements de traitement d'air installés dans les conditions des articles CH 28 à CH 39.

§ 3. Le chauffage des locaux peut être assuré par des appareils de production-émission électriques. Cependant, les cassettes chauffantes électriques et les panneaux radiants électriques dont la température de surface dépasse 100 °C ne sont pas admis.

Ces appareils doivent être installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45.

§ 4. Les appareils de production-émission utilisant un combustible liquide, solide ou gazeux sont interdits. Cependant, les cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts dans les salles de loisirs situées au rez-de-chaussée et fonctionnant exclusivement au bois peuvent être autorisées après avis de la commission de sécurité conformément aux dispositions de l'article CH 55.

§ 5. Les appareils de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz sont interdits dans les chambres ou appartements.

§ 6. En aggravation de l'article GZ 16 et GZ 17, les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les chambres ou appartements.